CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VTT ET D’ENCADREMENT

BC SHOP

Lajoux – 39310

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions :

de location de VTT, VTT électriques (VTTAE) et accessoires,

de participation aux activités d’encadrement et d’accompagnement en VTT assurées par des moniteurs diplômés,

proposées par BC SHOP, situé à Lajoux (39310).

Toute réservation ou location implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prestations proposées

BC SHOP propose :

La location de VTT et VTTAE

La location d’équipements et accessoires (casques, protections, etc.)

Des sorties encadrées par des moniteurs titulaires des diplômes d’État requis conformément à la réglementation en vigueur

Des cours particuliers ou collectifs

Des stages ou événements VTT

3. Conditions de location

3.1. Âge et capacité

Le locataire doit être majeur ou, pour les mineurs, être représenté par un responsable légal signataire du contrat.

Pour les VTTAE, l’âge minimum est conforme à la réglementation en vigueur.

3.2. Caution

Une caution est exigée pour toute location.

Son montant est précisé au moment de la réservation ou en magasin.

La caution pourra être retenue en cas de :

non-restitution du matériel,

vol,

dégradation constatée,

non-respect des conditions contractuelles.

3.3. État du matériel

Le matériel est remis en bon état de fonctionnement.

Le locataire reconnaît avoir vérifié l’état du matériel avant son départ.

Toute anomalie doit être signalée immédiatement.

3.4. Utilisation

Le locataire s’engage à :

Utiliser le matériel en « bon père de famille »

Respecter le Code de la route et les règles de circulation

Ne pas prêter ou sous-louer le matériel

Ne pas utiliser le matériel sur des terrains inadaptés

Porter un casque (obligatoire pour les mineurs et fortement recommandé pour tous)

3.5. Responsabilité – vol et dégradation

Le locataire est responsable du matériel pendant toute la durée de la location.

En cas de vol :

Le locataire doit fournir un dépôt de plainte.

La valeur du matériel pourra être facturée si la responsabilité du locataire est engagée.

En cas de casse ou de dégradation, les frais de réparation ou de remplacement seront facturés.

4. Conditions d’encadrement et de participation aux sorties

4.1. Encadrement

Les activités sont encadrées par des moniteurs diplômés conformément aux dispositions du Code du sport.

Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité données par l’encadrant.

4.2. Aptitude physique

Chaque participant déclare :

Être en bonne condition physique,

Ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique du VTT.

BC SHOP ne pourra être tenu responsable en cas de problème médical non déclaré.

4.3. Mineurs

Les mineurs doivent fournir une autorisation parentale signée.

Les parents ou responsables légaux certifient que l’enfant est apte à la pratique.

4.4. Conditions météorologiques

BC SHOP se réserve le droit d’annuler ou de modifier une sortie en cas de conditions météorologiques défavorables ou de risques pour la sécurité.

5. Réservation et paiement

Les réservations peuvent être effectuées :

En magasin

Par téléphone

En ligne (si applicable)

La réservation peut nécessiter le versement d’un acompte.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens acceptés en magasin.

6. Annulation

6.1. Annulation par le client

Annulation plus de 48h avant : remboursement intégral ou avoir.

Annulation moins de 48h avant : acompte conservé.

Non-présentation : prestation due intégralement.

(Soumis à adaptation selon votre politique commerciale.)

6.2. Annulation par BC SHOP

En cas d’annulation par BC SHOP (météo, sécurité, force majeure), un report ou un remboursement sera proposé.

7. Assurances

BC SHOP est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Il est fortement recommandé aux clients de disposer :

d’une assurance responsabilité civile personnelle,

d’une assurance individuelle accident,

d’une assurance couvrant les dommages matériels et le vol.

8. Responsabilité

La pratique du VTT est une activité sportive comportant des risques.

BC SHOP ne saurait être tenu responsable :

des accidents liés à une faute du participant,

du non-respect des consignes de sécurité,

d’un usage inapproprié du matériel,

des dommages causés par un tiers.

La responsabilité de BC SHOP ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige :

Une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de BC SHOP.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées à préciser).

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